Politique de confidentialité et conditions générales

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de Me Gabriel Fosse, avocat criminaliste à Montréal, en matière de collecte, d’utilisation et de protection de vos renseignements personnels.


Elle a pour objectif de vous informer sur :

  • Les types de données collectées.
  • Les raisons pour lesquelles nous collectons ces données.
  • Avec qui nous pourrions partager vos renseignements.
  • Les mesures que nous prenons pour protéger vos données.
  • Vos droits et vos choix en matière de confidentialité.


En accédant au site web de Me Gabriel Fosse (https://gfcriminaliste.com), vous acceptez cette politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec ses termes, veuillez vous abstenir de naviguer sur le site ou de fournir vos informations personnelles.


Nous avons rédigé cette politique dans un langage clair et accessible. Si vous avez des questions concernant nos pratiques, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de ce document.

01

Qui sommes-nous ?

Me Gabriel Fosse est un avocat criminaliste basé à Montréal, offrant des services juridiques spécialisés. La protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos préoccupations, et nous ne collectons que les informations nécessaires pour vous offrir des services de haute qualité.


Responsable de la protection des renseignements personnels :

02

Données personnelles collectées

Données fournies par vous

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de contact.

Les données que nous pourrions recueillir incluent :

  • Nom et prénom.
  • Adresse courriel.
  • Numéro de téléphone.
  • Toute autre information fournie volontairement via nos formulaires ou communications.


Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous collectons automatiquement des informations techniques, notamment :

  • Votre adresse IP.
  • Les informations relatives à votre navigateur (type, version).
  • Les pages visitées et le temps passé sur le site.

Ces données nous aident à améliorer la convivialité et la sécurité de notre site.


Données collectées via notre chatbot IA

Nous utilisons un chatbot basé sur l’intelligence artificielle (propulsé par AI Engine et OpenAI) pour interagir avec les visiteurs de notre site. Les réponses fournies par ce chatbot sont générées automatiquement par un modèle d’IA et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies.

Si vous avez des doutes ou constatez une erreur dans une réponse du chatbot, nous vous encourageons à contacter Me Gabriel Fosse pour obtenir des informations vérifiées.



Lorsque vous utilisez ce chatbot, les données suivantes peuvent être collectées et enregistrées :

  • Le contenu de votre conversation avec le chatbot.
  • Votre adresse IP et des informations liées à votre session.
  • Toute donnée que vous fournissez volontairement via le chatbot


03

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou de consultation.
  • Fournir nos services juridiques.
  • Améliorer notre site web et personnaliser votre expérience utilisateur.
  • Analyser les interactions avec notre chatbot afin d’améliorer son efficacité et son exactitude.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.


Nous n’utiliserons vos données qu’aux fins spécifiées ci-dessus et ne procéderons jamais à un profilage ou une analyse non nécessaire de vos données.

04

Partage de vos données

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Si requis par la loi ou une autorité compétente.
  • Avec des fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation de notre site web (ex. : services d’hébergement).
  • Avec OpenAI, lors du traitement des interactions du chatbot. Les conversations saisies dans le chatbot peuvent être envoyées temporairement aux serveurs d’OpenAI afin de générer une réponse. Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont OpenAI traite ces données.

Nous nous assurons que nos partenaires respectent les lois applicables en matière de protection des données.

05

Vos droits et vos choix

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Accéder à vos données personnelles.
  • Rectifier des données incorrectes ou incomplètes.
  • Demander la suppression de vos données.
  • Retirer votre consentement à tout moment.


Concernant les données collectées via notre chatbot IA, vous pouvez demander la suppression de votre historique de conversation en envoyant un courriel à gfosse@borogroup.com.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans cette politique.

06

Sécurité de vos données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre :

  • Les accès non autorisés.
  • La perte ou la divulgation accidentelle.


Concernant le chatbot IA, bien que nous prenions des précautions pour protéger les conversations enregistrées, nous ne pouvons pas garantir à 100% leur sécurité, notamment lorsque des échanges sont traités par OpenAI.

Malgré ces mesures, aucun système n’est entièrement sécurisé. Nous vous invitons donc à faire preuve de prudence lors de la transmission d’informations en ligne.

07

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou pour respecter les exigences légales. Une fois ces objectifs atteints, vos données seront supprimées ou anonymisées.

08

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic sur notre site. Ces cookies peuvent inclure :

  • Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : pour collecter des données anonymes sur l’utilisation du site (ex. : Google Analytics).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Veuillez consulter notre Politique de gestion des témoins pour plus de détails.

09

Notification en cas d’incident de confidentialité

En cas de fuite de données présentant un risque sérieux pour vos droits ou votre vie privée, nous vous informerons dans les plus brefs délais et signalerons l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

10

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Toute modification sera publiée sur cette page.

11

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :



Me Gabriel Fosse
500 Place d’Armes, suite #2350, Montréal, QC H2Y 2W2
Courriel : gfosse@borogroup.com
Téléphone : (514) 647-6675

Conditions générales d’utilisation

Mise en garde légale

1. Exclusion de responsabilité


Me Gabriel Fosse n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du présent site Web. 


Le présent site comporte des liens vers d’autres sites Web distincts. Me Gabriel Fosse n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus et par conséquent n’accepte aucune responsabilité à l’égard de ceux-ci.


Me Gabriel Fosse n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du chatbot IA. Toutes informations qui résultent de son utilisation doivent absolument faire l’objet d’une vérification auprès de Me Gabriel Fosse. 


Me Gabriel Fosse ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit envers vous ou toute autre personne, de toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ce site Web.



2. Absence d’avis professionnel


Ce site Web est fourni uniquement à des fins informatives et pratiques. Il ne constitue ni une déclaration exhaustive sur les sujets abordés, ni un avis juridique ou autre. Avant de prendre toute décision ou d’adopter un comportement en fonction des informations présentées sur ce site, il est essentiel d’obtenir des conseils professionnels appropriés.


Ce site Web ne doit pas être utilisé pour solliciter un avis juridique ni pour transmettre des informations confidentielles à Me Gabriel Fosse. Les renseignements communiqués via ce site ne sont pas sécurisés, ne bénéficient d’aucune confidentialité et ne sont pas protégés par le privilège avocat-client.

Leur envoi ne crée aucune relation juridique ou obligation. Il est fortement déconseillé de transmettre des informations sensibles ou confidentielles par Internet ou par courriel sans avoir pris les précautions nécessaires.


Les informations contenues sur ce site Web ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiques et sont données à titre informatif seulement. Nul ne devrait agir sur la seule foi de celles-ci. Chaque affaire étant un cas d’espèce, il se peut que la vôtre diffère de celles exposées sur ce site, et il est fortement recommandé de consulter un avocat.


La consultation du site Web ne crée pas une relation avocat-client entre le lecteur et nos avocats. De plus, nous ne pouvons en aucun temps garantir un résultat précis pour un type d’infraction donné.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Des questions sur la confidentialité ?

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, contactez Me Gabriel Fosse, responsable de la protection des renseignements personnels.

Icône de combiné téléphonique noir sur fond blanc

(514) 647-6675

Icône de chevron blanc orienté vers le bas sur un bouton carré noir aux coins arrondis

gfosse@borogroup.com

Icône noire de repère de localisation sur fond blanc

500 Place d’Armes, Suite 2350, Montréal, Québec H2Y 2W2