DÉFENSE CRIMINELLE ET PÉNALE à MONTRÉAL

Honoraires transparents

Choisir un avocat, c'est aussi comprendre les coûts liés à votre affaire.

Maître Gabriel Fosse croit en la transparence totale afin que chaque client comprenne clairement les conditions financières avant le début de la représentation juridique.

Les frais sont expliqués clairement, sans coûts cachés ni mauvaises surprises.

Notre philosophie

Une approche transparente

Chaque affaire criminelle est unique.

Les honoraires d'avocat dépendent de plusieurs facteurs, notamment la nature des accusations, la complexité de l'affaire, la quantité de preuves, le déroulement prévu de la procédure et les objectifs du mandat.



Avant le début de la représentation, toutes les conditions financières sont clairement expliquées.

Options de facturation

Des honoraires adaptés à votre cas

Le mode de facturation est discuté avec chaque client avant le début des services juridiques. Selon la nature du mandat, différentes structures de facturation peuvent être appropriées :

1)

Les modalités de paiement

Les modalités de paiement peuvent varier selon les besoins du client. Le paiement peut s’effectuer en entier sur réception de la facture, ou par versements égaux ou inégaux échelonnés dans le temps. Le mode de paiement et les modalités choisies sont élaborés entre Me Fosse et ses clients par la confection d’une convention d’honoraire, lors des premiers rendez-vous. Me Fosse est soucieux de choisir un mode de paiement et des modalités qui conviendront à ses clients. Chaque client a une situation financière particulière l’emmenant à préférer davantage l’un ou l’autre des modes de paiement offerts.

2)

La convention d’honoraires

Premièrement, une convention d’honoraires a pour objectif d’assurer une saine et efficace gestion du dossier et d’assurer une pleine collaboration entre le client et l’avocat, ainsi qu’une pleine compréhension du client de la tenue de son dossier. Autrement dit, la convention d’honoraires permet au client de comprendre et d’anticiper les différentes tâches exécutées dans son dossier et les coûts qui y sont associés. Avec une convention d’honoraires, il n’y a pas de surprises, de mésententes ou de malentendus quant aux coûts prévisibles relatifs au dossier. Me Fosse fait signer une convention d’honoraires à ses clients.

3)

Le dépôt d’argent en fidéicommis

Deuxièmement, un avocat peut requérir le dépôt (ou « acompte ») d’un certain montant d’argent à être déterminé avec le client, au début du mandat, afin de débuter à exécuter son travail. C’est ce qu’on appelle communément un « dépôt d’argent en fidéicommis ». Sur exécution d’une portion ou de la totalité du travail, selon les modalités convenues avec le client, l’avocat se paie à-même le montant d’argent en fidéicommis. Dans un tel cas, trois possibilités peuvent survenir : (1) le montant en fidéicommis peut égaler le montant de la facture finale, et donc, le client n’a aucun montant additionnel à débourser; (2) le montant en fidéicommis peut surpasser le montant de la facture finale, et alors, l’avocat doit redonner au client la différence; (3) le montant en fidéicommis peut être moindre que le montant de la facture finale, et alors, le client doit débourser la différence. Me Gabriel Fosse, avocat criminaliste, possède un compte en fidéicommis.

L'IMPORTANCE D'UN CONSEIL rapide

Une décision importante

FAQ

Foire aux questions

LIENS UTILES

Apprenez-en davantage sur votre cas

Avant de contacter notre bureau, vous pouvez également consulter :

Contactez-nous

Parlons de votre situation